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Code de déontologie à l'intention des chefs des finances

Le Conseil d’administration de Petro-Canada a adopté ce Code de déontologie à l’intention des agents financiers supérieurs afin de promouvoir une conduite honnête et éthique, la divulgation selon les règles des renseignements financiers dans les rapports périodiques de la Société, ainsi que le respect des lois, des règles et des règlements applicables par les cadres supérieurs de la Société qui ont des responsabilités de nature financière.

Dans mon rôle de chef de la direction, de chef des finances ou de contrôleur de Petro-Canada (la «Société»), je préconise, au meilleur de mes connaissances et de mes compétences, la conformité aux principes et responsabilités suivants régissant la conduite et la déontologie professionnelles et j’y adhère :

  1. maintenir des normes élevées en matière de conduite honnête et éthique et éviter tout conflit d’intérêt réel ou apparent, tel que défini dans le Code des pratiques commerciales de la Société;
  2. signaler au Comité de vérification, des finances et du risque du Conseil d’administration tout conflit d’intérêt qui pourrait survenir dans toute transaction ou relation importante et qui pourrait être raisonnablement susceptible d’engendrer un conflit;
  3. prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements non publics au sujet de la Société ou de ses filiales et de leurs clients obtenus ou créés dans le cadre de mes activités et prévenir la divulgation non autorisée de tels renseignements, à moins que la législation ou la réglementation applicable ou qu’un processus juridique ou réglementaire ne l’exige;
  4. fournir, ou faire en sorte que soient fournis, des renseignements complets, justes, précis, opportuns et compréhensibles dans les rapports et les documents que la Société dépose ou soumet à la Securities and Exchange Commission, à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et aux autres organismes de réglementation, ainsi que dans les autres communications publiques de la Société ou de ses filiales;
  5. respecter, et prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les autres respectent, les lois, les règles et les règlements gouvernementaux applicables;
  6. agir de bonne foi, de façon raisonnable, avec la prudence, la compétence et la diligence nécessaires, sans déformer les faits importants et en préservant l’indépendance de mon jugement;
  7. respecter l’interdiction de prendre quelque mesure frauduleuse que ce soit, directement ou indirectement, en vue d’influencer, de contraindre, de manipuler ou de tromper les vérificateurs indépendants de la Société ou de ses filiales, dans le but de fausser les états financiers de la Société ou de ses filiales;
  8. signaler le comportement illégal ou contraire à l’éthique de tout administrateur, dirigeant ou employé qui s’est produit, se produit ou pourrait se produire, y compris toute violation potentielle de ce Code ou du Code des pratiques commerciales de Petro-Canada —  un tel comportement, qu’il soit de nature financière ou non financière, doit être signalé au Comité de vérification de la Société;
  9. respecter ce Code et le Code des pratiques commerciales de Petro-Canada.

Je comprends que ce Code est assujetti à toutes les lois, à toutes les règles et à tous les règlements applicables.  Ce Code incorpore par renvoi le Code des pratiques commerciales de Petro-Canada, qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés.

Je comprends qu’en cas de conflit entre ce Code et une politique ou une méthode de la Société, le Code des pratiques commerciales de Petro-Canada ou toute loi, toute règle ou tout règlement applicable, je dois consulter l’avocat général de Petro-Canada.

Accusé de réception

Je reconnais avoir reçu et lu le Code de déontologie à l’intention des agents financiers supérieurs de Petro-Canada, daté du premier jour de mars 2007, et je comprends mon obligation en tant qu’agent financier supérieur de respecter ce Code et le Code des pratiques commerciales de Petro-Canada.


  /s/
____________________________ Date : 1 mars 2007
Ron A. Brenneman
Président et chef de la direction


  /s/
_____________________________ Date : 1 mars 2007
E. F. Harry Roberts
Vice-président directeur et
chef des finances


/s/
_______________________________ Date : 1 mars 2007
Michael Barkwell
Contrôleur

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