Petro-Canada a déterminé que tous les dirigeants et administrateurs de la Société devraient s’abstenir de faire des opérations portant sur les titres de la Société sans s’être d’abord soumis au présent processus d’approbation préalable. Chaque dirigeant et administrateur doit communiquer avec le conseiller juridique principal (ou en son absence, avec le conseiller juridique principal adjoint, Services généraux) avant d’entreprendre toute opération portant sur les titres de la Société. Le conseiller juridique principal indiquera à la personne s’il est approprié ou non de faire des opérations portant sur les titres de la Société à ce moment-là.

Société peut juger nécessaire, de temps à autre, d’exiger le respect du processus d’approbation préalable par certains employés, consultants et entrepreneurs autres que les administrateurs et les dirigeants.

Tous les employés ayant accès à des renseignements importants non divulgués, de même que les administrateurs et dirigeants de Petro-Canada, sont assujettis aux restrictions sur les opérations effectuées par les employés énoncées dans les principes et méthodes de Petro-Canada en matière de communication de l’information au public et devraient s’y référer avant d’entreprendre des opérations portant sur les titres de la Société (en ce qui concerne notamment l’information importante et inconnue du public, la situation d’initié et les fenêtres périodiques et spéciales durant lesquelles les opérations sont interdites).

L’expression «faire des opérations portant sur les titres de la Société», pour les besoins du présent principe ou des principes et méthodes en matière de communication de l’information au public, couvre toutes les opérations, qu’il s’agisse d’opérations d’achat, de vente, de titrisation ou autres portant sur les actions ordinaires, les options sur actions ordinaires ou tout autre titre que la Société est susceptible d’émettre de temps à autre, tels que les bons de souscription d’actions privilégiées et les débentures convertibles, ainsi que sur les titres dérivés ayant trait aux actions de la Société, qu’ils soient émis ou non par la Société, notamment les options négociées en bourse.

Le conseiller juridique principal (ou en son absence, le conseiller juridique principal adjoint, Services généraux) demeure à la disposition de toute personne désireuse d’obtenir des précisions au sujet de ce principe.

Le conseiller juridique principal est responsable de l’interprétation et de la mise à jour de ce principe.