Propriété et constitution en société par actions

Afin d’appuyer son point de vue selon lequel il est souhaitable que les membres de la haute direction d´etiennent des actions, la Société a établi des lignes directrices exigeant que chacun d’eux ait une participation en actions, compte tenu des UAD, déterminée en fonction de sa rémunération et de son poste. Au cours d’une certaine période, on s’attend à ce que les membres de la haute direction accumulent une participation en actions ayant une valeur au moins égale à un multiple de leur salaire de base annuel. Les lignes directrices prévoient que le chef de la direction doit d´etenir une participation correspondant à quatre fois son salaire de base, les vice-présidents directeurs et les vice-présidents principaux, à deux fois leur salaire de base et les autres dirigeants, à une fois leur salaire de base. De plus, le chef de la direction est tenu de maintenir au moins ce niveau de participation pendant 12 mois suivant la cessation de son emploi au sein de la Société. Les lignes directrices ainsi que les niveaux réels de participation en actions sont revus régulièrement par le Comité de la rémunération afin de les adapter aux normes concurrentielles.

La Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada exige actuellement que les statuts de Petro-Canada comprennent certaines restrictions concernant la propriété des actions avec droit de vote de la Société et l’exercice des droits de vote conférés par de telles actions (qui comprennent des actions ordinaires).

Pour en savoir plus sur la propriété des actionnaires